Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Ce site est exploité par Baltijas Inzenieru Birojs SIA (« BIB Parts »), société immatriculée en Lettonie, Union européenne, sous le numéro 40203552798, dont le siège est situé Salaspils iela 16A, LV-1057, Rīga, Lettonie. BIB Parts est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Pour toute question ou demande relative à la protection des données, écrivez-nous à info@bibparts.com.

2. Données que nous collectons

• Formulaire de contact : nom, nom de l'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), votre message et les fichiers (plans, spécifications) que vous joignez.
• Correspondance par e-mail : le contenu et les coordonnées des e-mails que vous nous envoyez ou que nous échangeons avec vous.
• Coordonnées professionnelles : pour la prospection entre entreprises, nous utilisons des coordonnées professionnelles (nom de l'entreprise, adresse e-mail professionnelle, pays, secteur d'activité) que les entreprises publient sur leur propre site web ou dans des annuaires professionnels publics.
• Données d'utilisation : uniquement si vous acceptez les cookies analytiques - pages consultées, durée de la session, type d'appareil et région approximative, collectées via Google Analytics.
• Données techniques : adresse IP et informations sur le navigateur, traitées par notre prestataire d'hébergement et de sécurité pour afficher le site et le protéger contre les abus.

Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles (santé, données biométriques, etc.).

3. Finalités et base juridique du traitement

• Réponse aux demandes et établissement de devis - base juridique : mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles dont vous êtes à l'origine (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
• Prospection entre entreprises - base juridique : intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à proposer nos services de fabrication aux entreprises susceptibles d'en avoir besoin. Chaque message offre un moyen simple de vous désinscrire ; dans ce cas, nous ajoutons votre adresse à une liste d'exclusion et ne vous contactons plus.
• Mesure d'audience du site - base juridique : consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Google Analytics n'est chargé qu'après que vous avez cliqué sur « Accepter » dans notre bannière de cookies.
• Sécurité et fonctionnement du site - base juridique : intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

4. Destinataires des données

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants pour notre compte :

• Cloudflare, Inc. - hébergement du site, diffusion de contenu et sécurité (protection contre les robots).
• OVH SAS (serveurs situés dans l'UE) - héberge le serveur qui reçoit les envois du formulaire de contact et les fichiers joints.
• Resend (Plus Five Five, Inc.) - transmet par e-mail les envois du formulaire de contact à notre boîte de réception.
• Google LLC / Google Ireland Ltd - hébergement de la messagerie professionnelle et, uniquement avec votre consentement, mesure d'audience du site (Google Analytics 4).
• Brevo SAS (France) - envoi d'e-mails professionnels et traitement des demandes de désinscription.

Nous pouvons communiquer les éléments de votre demande (par exemple, plans et spécifications) à nos partenaires de fabrication, uniquement dans la mesure nécessaire pour établir un devis ou exécuter une commande. Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles.

5. Transferts internationaux de données

Certains prestataires (Cloudflare, Resend, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire est certifié, ou sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Demandes, correspondance et fichiers joints : aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et la relation commerciale qui peut en découler, en règle générale jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sauf si la loi impose une durée plus longue (par exemple, pour les documents comptables).
• Coordonnées professionnelles utilisées pour la prospection : jusqu'à ce que vous vous y opposiez ou que les données ne soient plus pertinentes ; les adresses figurant sur notre liste d'exclusion sont conservées uniquement pour garantir que nous ne vous contacterons plus.
• Données de mesure d'audience : 14 mois (paramètre de conservation de Google Analytics).

7. Vos droits au titre du RGPD

• Droit d'accès - obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification - demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement - demander la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement - demander que nous limitions l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité des données - recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition - vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement - lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit d'introduire une réclamation - auprès de l'Inspection nationale des données de Lettonie (Datu valsts inspekcija) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à info@bibparts.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

8. Décisions automatisées

Nous n'avons recours à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l'égard des personnes.

9. Cookies

Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les gérer, consultez notre Politique de cookies.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page correspond à sa dernière révision.