Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Ce site est exploité par Baltijas Inzenieru Birojs SIA (« BIB Parts »), une société enregistrée en Lettonie, Union européenne (numéro d'enregistrement 40203502151). Notre siège social est situé à Riga, Lettonie.

Nous sommes le responsable du traitement au sens du RGPD pour les données personnelles collectées sur ce site. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter : info@bibparts.com.

2. Données que nous collectons

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous nous les communiquez activement :

• Formulaire de contact : nom, nom de l'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et description du projet.
• Données d'utilisation : analyses de site anonymisées via Google Analytics (pages visitées, durée de session, région géographique générale). Aucune information personnellement identifiable n'est incluse.

Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles (santé, financières, biométriques, etc.).

3. Finalités et base juridique du traitement

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes — base juridique : intérêts légitimes (art. 6(1)(f) RGPD). Nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales que vous avez initiées.
• Analyses du site web — base juridique : consentement (art. 6(1)(a) RGPD). Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après votre acceptation via notre bannière de consentement.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les prestataires de services tiers suivants agissant en tant que sous-traitants :

• Web3Forms — traite les soumissions du formulaire de contact et les transfère à notre messagerie. Les données ne sont pas stockées de manière permanente par Web3Forms.
• Google LLC — fournit les analyses du site web (Google Analytics 4). Les données sont anonymisées et agrégées.
• Cloudflare, Inc. — fournit l'hébergement du site, la diffusion de contenu et la sécurité (protection contre les bots).

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires de services (Google Analytics, Web3Forms) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont soumis à des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant que vos données sont protégées aux normes de l'EEE.

6. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande, généralement jusqu'à 3 ans, sauf si une durée plus longue est requise ou autorisée par la loi.
• Données analytiques : conservées conformément aux paramètres de conservation de Google Analytics (par défaut : 14 mois).

7. Vos droits au titre du RGPD

En tant que personne concernée dans l'Union européenne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »), sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement — demander que nous limitions l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes.
• Droit de retirer le consentement — lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Droit de déposer une réclamation — déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données (ex. la Datu valsts inspekcija en Lettonie, ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@bibparts.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Décisions automatisées

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou similairement significatifs sur les personnes.

9. Cookies

Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. L'utilisation continue du site après les modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.